Droits et Devoirs des Apprentis

Droits et Devoirs des Apprentis

Les droits des apprentis en tant que salarié

  • Perception d’une rémunération, selon les grilles en vigueur.
  • Accès à une couverture sociale, incluant l’affiliation au régime de protection sociale de l’employeur, ainsi que des congés maladie et de maternité/paternité.
  • Droit à des congés payés, équivalant à 5 semaines par an avec 5 jours supplémentaires pour la préparation des examens (dépend des modalités d’évaluation).
  • Période d’essai de 45 jours à l’embauche (jours travaillés en entreprise).
  • Examen médical obligatoire dans les deux mois suivant l’embauche (rdv pris par l’employeur).
  • Participation possible aux élections professionnelles de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions d’électorat et d’éligibilité.

Les droits conférés par le statut d’apprenti

  • Obtention d’une carte nationale d’apprenti (ou carte étudiant des métiers), offrant divers avantages et réductions.
  • Election des représentants des apprentis (code du travail le prévoit dans ses articles R6352-9 à R6352-15).
  • Exonération d’impôts sur le revenu si le salaire ne dépasse pas le Smic annuel.

Les Devoirs des apprentis

  • Assister aux cours dispensés par votre centre de formation (en respectant les horaires du CFA).
  • Être présent(e) chez votre employeur et respecter les horaires de travail stipulés dans votre contrat.
  • Effectuer les tâches qui vous sont confiées par votre employeur.
  • Respecter les règlements intérieurs, les consignes et le matériel, que ce soit au centre de formation ou chez votre employeur.
  • Vous présenter aux examens.
  • Fournir les justificatifs nécessaires en cas d’absence sous 48 heures (arrêt de travail, congés exceptionnels légaux).

La conclusion de la convention de formation et du contrat d’apprentissage implique trois parties : l’apprenti, le centre de formation et l’entreprise-formatrice, qui s’engagent tous à respecter leurs obligations respectives.

En cas de difficulté avec votre employeur, le point conseil ainsi que le service socio-éducatif de votre centre de formation sont à votre disposition.

Il est également possible de prendre contact avec le médiateur de l’apprentissage désigné par la chambre consulaire. Le médiateur a pour mission d’intervenir pour essayer de résoudre les conflits et renouer le dialogue entre l’employeur et vous.