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11 Avenue des peupliers
35 510 Cesson Sévigné

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BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Tel : +33(0)1 84 13 00 00

plateforme de gestion de contenu

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réglementation applicable :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 et en vigueur dans ses dernières adaptations en 2025, ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site disposent de droits renforcés en matière de traitement de leurs données personnelles.

finalité du traitement

Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via les formulaires de contact ou outils de mesure d’audience sont traitées dans le seul but de permettre le suivi de la relation avec l’utilisateur (demande d’information, candidature, réclamation…).

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

vos droits

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16)
  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18)
  • Droit à la portabilité des données (art. 20)
  • Droit d’opposition (art. 21)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22)
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
📧 rgpdcnil.cfabretagne@bati-formation.bzh
📱 06 47 14 71 66

En cas de doute ou de désaccord, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

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