Politique de confidentialité
Mis à jour le 21 juillet 2025
Cette politique de confidentialité stipule les différents aspects de la Réglementation Générale de la Protection des Données (collecte, finalités, droits, durée, sécurité), les mentions légales (éditeur, hébergement, propriété intellectuelle), la gestion des cookies et de la réclamation. Elle respecte toutes les obligations légales en vigueur.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Bâtiment CFA Bretagne, 60 Avenue du Canada, 35200 Rennes.
Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mme Audaz, email rgpdcnil.cfabretagne@bati-formation.bzh; tél. 06.47.14.71.66.
2. Finalité et base légale du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion administrative et pédagogique des formations (base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles)
- Gestion des candidatures et inscriptions (base légale : exécution du contrat)
- Gestion des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)
- Gestion des demandes de contact et d’information (base légale : intérêt légitime ou consentement)
- Statistiques, amélioration du service et sécurité du site (base légale : intérêt légitime)
- Gestion des cookies et traceurs (base légale : consentement pour les cookies non strictement nécessaires)
3. Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées, selon votre utilisation du site :
- Identité (nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)
- Données de connexion et navigation (adresse IP, logs, cookies)
- Données relatives à la formation (parcours, diplômes, résultats)
- Toute information transmise via nos formulaires
Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information est précisé lors de la collecte.
4. DESTINATAIRE DES DONNées
Vos données sont destinées :
- Aux services internes du CFA strictement habilités
- Aux partenaires institutionnels (Région, OPCO, organismes certificateurs, etc.) si nécessaire à la gestion de votre dossier
- Aux prestataires techniques intervenant pour le compte du CFA, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
5. Durée de conservation
- Dossier apprenti : 60 ans après la fin de la formation (pour la reconstitution de carrière)[1]
- Données de contact : 3 ans après le dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum pour les traceurs soumis à consentement
- Autres données : selon les obligations légales applicables
[1] Les dossiers d’apprentis conservés dans les CFA doivent être archivés pendant 60 ans, car ils permettent de délivrer des attestations longtemps après la fin de la formation. Cette durée est réduite à 10 ans si l’établissement détient un récapitulatif complet de la situation administrative et pédagogique de l’apprenti (registre matricule, fichier des apprentis, listes etc.)
6. vos droits
Conformément à la RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits :
Contactez notre DPO via email : rgpdcnil.cfabretagne@bati-formation.bzh ou par téléphone 06.47.14.71.66.
7. Cookies et traceurs
7.1 Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.
Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement préalable.
Les cookies de mesure d’audience nécessitent votre consentement explicite via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
7.2 Cookies utilisés
Un seul outil est actuellement utilisé sur notre site :
- Google Analytics 4 (GA4)
Cet outil nous permet de mesurer la fréquentation du site et de comprendre comment les visiteurs utilisent nos pages afin d’en améliorer le contenu.
Les données collectées (pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, etc.) sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier directement.
Google peut toutefois être amené à traiter ces données pour son propre compte. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Google.
7.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur :
7.4 Durée de conservation
Les cookies déposés par Google Analytics 4 sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
8. sécurité
Bâtiment CFA Bretagne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
9. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des traitements mis en œuvre. Vous serez informé de toute modification substantielle.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.